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1. Informations Générales
ART3-ACCESSOIRES
SARL au capital social de 3000 €
SIRET : 93524462400018
Numéro TVA Intracommunautaire FR57 935 244 624
bonjour @ art3-accessoires.com
Hébergement: 772424.com
2. Champ d'Application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site internet de www.art3-accessoires.com, www.art3-accessoires.fr, et www.art3-accessoires.cloud. Elles sont destinées à régir les relations entre ART3 ACCESSOIRES et les consommateurs et/ou professionnels achetant via le site.
3. Produits et Services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.art3-accessoires.com
4. Commandes
Les commandes sont effectuées sur le site internet www.art3-accessoires.com . Le processus de commande inclut les étapes suivantes : sélection du produit, ajout au panier, validation du panier, identification, choix de la livraison, choix du paiement, confirmation de la commande et paiement.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Plus de 40 moyens de paiement sécurisé sont acceptés (carte bancaire, paypal, portefeuille numérique), fournis et assurés par notre partenaire bancaire Stripe. Nous ne stockons ni n’avons accès à vos informations bancaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande dans le délai indiqué sur le site. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande.
7. Politique de Retour et de Remboursement
Les clients peuvent retourner les produits dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu'ils soient dans leur strict état d'origine (emballage produit, stickers, étiquettes des produits toujours attachées). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement original après réception et contrôle de ou des produit(s) retourné(s). Les frais d’expédition (de notre entrepôt vers le client) ne seront pas remboursés.
Le client doit tout d'abord nous prévenir de son retour, en utilisant notre formulaire de contact présent sur le site, puis expédier ses produits à :
SARL ART3-ACCESSOIRES
5 les Mares 50220 Ducey-Les-Chéris
8. Politique de Confidentialité
ART3 ACCESSOIRES s'engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la communication avec les clients.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions de Coutances.
10. Dispositions Diverses
ART3 ACCESSOIRES n’est pas responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la commande.
ART3 ACCESSOIRES n’est pas responsable de la pose des accessoires sur le véhicule et ne saurait être tenu responsable d'un problème lié à la pose de ces accessoires. ART3 ACCESSOIRES n'est pas responsable de l'utilisation de ces accessoires, ni de la législation en cours dans les différents pays vers lesquels les produits sont livrés.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.